Les identifiants de la convention collective Identifiant IDCC : Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Champs d'application de la convention collective. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son n° brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants) est le 1979. Chaque convention possède également un nº à 3 ou 4 chiffres : l’IDCC (Identifiant des conventions collectives) attribué par le ministère chargé du travail. Dernières conventions collectives consultées sur MaConvention.fr; Lundi, 28 décembre 2020 23h08: Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée IDCC : 538 | N° de Brochure : 3170: Lundi, 28 … Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 1785 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Pour les cadres, la convention collective bâtiment n'impose aucune garantie minimale ! L'avenant n°8 du 7 décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective du bâtiment (Ille-de-France hors Seine-et-Marne). Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC: 2609) Numéro de brochure:3002. - Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire de l'île-de-France (hors Seine-et-Marne). La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354.. Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations :. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Correspondance entre l’identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo . Cadres Du Bâtiment - Convention Collective Nationale Du 1er Juin 2004, Non Étendue-Idcc 2420 - Journaux officiels / Livres Droit du travail Conventions Collectives Collection: Conventions Collectives Les VRP et travailleurs à domicile sont exclus de la convention. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. - Mais, plusieurs organisations non signataires peuvent adhérer à la convention ultérieurement. Un tableau reprend le barème pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2018. IDCC 255: Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. L'employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. N'est toutefois pas concerné par le présent avenant en date du 7 décembre 2016, le territoire Seine-et-Marne. Il est bon de sav… La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie. … Attention, il se trouve que dans certains casl’indemnité légale de licenciement prévue par le code du travailest plus favorable que celle de la convention, dans ce cas c’est l’indemnité légale qui s’applique. En vigueur le 1er juillet 1958. Elle s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Conventions collectives de branche - Fiches statistiques, CRIS A - Fiches des IDCC de la métallurgie et de la sidérurgie, CRIS C - Fiches des IDCC de la chimie et de la pharmacie, CRIS D - Fiches des IDCC des plastiques, caoutchouc et combustibles, CRIS E - Fiches des IDCC du verre et des matériaux de construction, CRIS F - Fiches des IDCC du bois et des dérivés, CRIS G - Fiches des IDCC de l’habillement, du cuir, et du textile, CRIS H - Fiches des IDCC de la culture et de la communication, CRIS I - Fiches des IDCC de l’industrie agroalimentaire, CRIS J - Fiches des IDCC du commerce de gros et de l’import-export, CRIS K - Fiches des IDCC du commerce principalement alimentaire, CRIS L - Fiches des IDCC du commerce de détail principalement non alimentaire, CRIS M - Fiches des IDCC des services de l’automobile et des matériels roulants, CRIS N - Fiches des IDCC de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, CRIS O - Fiches des IDCC des transports, hors statuts, CRIS P - Fiches des IDCC du secteur sanitaire et social, CRIS Q - Fiches des IDCC des banques, des établissements financiers et des assurances, CRIS R - Fiches des IDCC de l’immobilier et des activités tertiaires liées au bâtiment, CRIS S - Fiches des IDCC des bureaux d’études et prestations de services aux entreprises, CRIS T - Fiches des IDCC des professions juridiques et comptables, CRIS U - Fiches des IDCC du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité, CRIS V - Fiches des IDCC des branches non agricoles diverses. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment … JavaScript seems to be disabled in your browser. A titre informatif, l'extension de l'avenant a été réalisée à la demande des parties signataires au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Le présent avenant rappelle qu'en application des article L.2231-6, mais aussi D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, l'avenant sera adressé à la DGT, c'est-à-dire la direction générale du travail, qui est le bureau des relations collectives du travail. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". Ce tableau est déterminé comme suit (en euros) : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016, Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014, Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013, Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012. Il existe une grande quantité de conventions collectiveset donc de numéros IDCC existants. CRIS B - Fiches des IDCC du bâtiment et travaux publics. 2106.-Constructio… Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : Convention Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise) en lot, PDF - Télécharger la convention 3354 - 2707, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 30 décembre 2020 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3354 - 2707, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). IDCC 275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Texte de base. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Convention collective du bâtiment (ETAM et cadres) : champ d'application. La convention collective nationale des ETAM bâtiment porte le numéro de brochure 3002 et l’IDCC 2609. Par le présent avenant en date du 7 décembre 2016, les partenaires sociaux ont défini le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France. Convention collective Accords nationaux bâtiment et travaux publics IDCC 0000 Nos avantages Profitez de nos offres : Conventions à partir de 4,90€ TTC Paiement sécurisé Téléchargement immédiat en version PDF Mis à jour, consolidé et synthétisé par les experts conventions collectives des … La revalorisation de salaire des ETAM du bâtiment (CCN 3002 IDCC 2609) est appliquée suivant l'accord du 22 mars 2016, pour la région de Languedoc-Roussillon. La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme En vigueur le 1er juillet 1958. IDCC: Libéllé IDCC: 0007: Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône : 0071: Convention collective départementale du bâtiment du Finistère Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : 1. Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3107, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - Elle ne concerne pas les VRP qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975 ni les travailleurs à domicile. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02609 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont défini le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne). La convention collective régionale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est identifiable par son IDCC 2707 et son numéro de brochure 3354. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 IDCC … Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596) Elle date du 19 novembre 2007 et a été signée et négociée par plusieurs organisations : - la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, - la fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, - la fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des travaux publics, - la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France, - l'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France, - l'union des syndicats DTP, bois, papier-cartons, céramiques, et annexes FO Paris Ile-de-France, - l'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France, - la fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Si c’est le code APE qui figure sur votre bulletin de salaire, vous pouvez retrouver l’IDCC de votre convention sur le site du ministère du travail . la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, les entreprises de forages, sondages, fondations spéciales, la construction d'ossatures autres que métalliques, les installations industrielles, montage-levage, la maçonnerie et travaux courants de béton armé, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (n°3354 | IDCC 2707, → Voir les activités professionnelles liées. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? - De plus, le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, sachant que le code APE attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. Consultez votre Convention Collective Bâtiment +10 Salariés 3258 (IDCC 1597) officielle pour tout savoir sur vos RTT, Congés, Coefficient, Primes, Indemnités etc Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Convention collective nationale pour les entreprises d’architecture (IDCC 2332) Et depuis le 1 er juillet 2018, la nouvelle Convention collective bâtiment 2018 s’applique au secteur du BTP : Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment … Un tableau indiqué dans le présent avenant reprend le barème des salaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine, ou encore 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er janvier 2017. Il y a une majoration de l’indemnité pour l’ouvrier qui a plus de 55 ans au moment du licenciement. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> L'accord porte sur l'augmentation de salaire des ETAM de niveau A à H, fixé sur un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> L'identifiant (IDCC) de la convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés est le 1596. L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Attention cependant ! L'IDCC ou IDentifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le ministère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. L'avenant n° 9 étendu du 5 décembre 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018, dans le cadre de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ille-de-France hors Sein-et-Marne). - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). La convention collective construction dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 … Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, construction métallique, fabrication, installation de matériel aéraulique, thermique, frigorifique, infrastructure générale, bâtiment, travaux, forages, sondages, fondations spéciales, maçonnerie, menuiserie, béton, nettoyage. publié le 09.11.20. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Code Convention Collective (IDCC) Rubrique S40.G10.05.016 Table incluant les codes fournis par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des ... 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement. La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3258 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés), brochure 3193 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Bâtiment Cadres. Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018. Une indemnité de licenciement est due à l’ouvrier licencié, le montant de cette dernière est déterminée par la convention collective en fonction de l’ancienneté du salarié qui a subit le licenciement. Pour les ingénieurs et cadres, la convention collective porte l’IDCC 2420 et le numéro de brochure 3322. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés.