Cette liberté de religion s'inscrit dans une perspective plus générale que le simple plan national, puisque d'importants textes internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) de 1950 sont venus consacrer cette liberté. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Art. Aspect principal de la liberté de conscience, la liberté religieuse ne se limite pas au pur domaine du for interne. Qu'il faille la concilier avec la liberté d'expression ou avec l'ordre public ou la notion de démocratie la Cour européenne des droits de l'homme recourt toujours à la même technique : la marge nationale d'appréciation. [...], [...] En France, l'exemple de l'affaire des caricatures de Mahomet débutée en 2005 constitue une parfaite illustration de ce phénomène : les auteurs de Charlie Hebdo, qui avaient repris les caricatures de Mahomet, ont été acquittés après les poursuites de la Grande Mosquée de Paris pour injure publique à l'égard d'un groupe de personnes à raison de la religion. En 2016, à lâoccasion dâune affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays dâun Iranien converti (, ). Cette liste ne prétend pas être exhaustive. La CEDH critique en effet le fait que le tribunal suisse ait demandé à Aslan, après son retour en Afghanistan, « de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé », au point même de cacher son baptême à ses oncles et cousins. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg sâexpriment sur le fond : ils jugent quâune expulsion violerait la Convention européenne des droits de lâhomme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. La Cour européenne des droits de lâhomme a prononcé ce jour un arrêt de grande importance dans lâaffaire Fernández-Martínez ⦠Or, dans la société française contemporaine, sous lâinfluence de divers facteurs, le statut juridique de la religion ⦠À une voix près. L'attribution de la responsabilité à un Etat d'un fait international illicite commis par une entité para étatique. Objection de conscience. La CEDH a eu l'occasion de se prononcer sur l'opposition entre la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la CEDH, et la liberté de conscience, de pensée et de religion. La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue par l'article 10 de la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi." Cet arrêt est salué par plusieurs organisations dâinspiration chrétienne, dont lâEuropean Centre for Law and Justice (ECLJ). Â, Dâaprès lâIndex mondial de persécution des chrétiens 2019 diffusé par lâONG évangélique Open Doors, lâAfghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. Publications du Conseil de l'Europe. La conférencière autrichienne du FPÖ, dont la condamnation avait été validée par la Cour européenne des droits de lâhomme (CEDH) pour avoir « dénigré » Mahomet, a décidé de faire appel pour défendre son droit de critiquer la religion musulmane.Cette femme demande aujourdâhui à la Cour un renvoi de ⦠En revanche, dâaprès la Cour, le tribunal suisse aurait dû mieux appréhender la situation personnelle dâAslan et les conséquences quâaurait son expulsion en Afghanistan. Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. Ãtat d'urgence et libertés fondamentales, Conseil d'Etat, ordonnance du 26 août 2016 - Les arrêtés anti-burkinis. 1 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des ⦠La protection des droits d'autrui fait partie des buts légitimes pouvant justifier une restriction à certaines libertés fondamentales. la liberté de religion. Désormais, en attendant l'ouverture d'un Institut des cultures d'Islam dans le quartier, ces fidèles vont pouvoir effectuer leurs prières dans une caserne désaffectée. Saisie de lâaffaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de lâhomme (CEDH) demande immédiatement la suspension de lâexpulsion pendant la durée de lâexamen de la requête dâAslan. CEDH: DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LIBERTÉ DE RELIGION / ÉGLISE Remarques . Sâappuyant sur le certificat de baptême et sur une lettre dâun prêtre suisse, le tribunal suisse a préféré quant à lui laisser le bénéfice du doute à Aslan, ce que la CEDH nâa pas contesté. implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. Droits en matière syndicale. Cette question pointe du doigt un problème plus vaste relatif à la conciliation entre d'une part, la liberté de religion qui permet à chacun de manifester sa religion et d'autre part, le maintien de l'ordre public ou encore le principe de laïcité, caractéristique de la République française. Les juges de Strasbourg rappellent dâailleurs que ce même tribunal a reconnu, en 2017, la qualité de réfugié à un Afghan athée ou agnostique en raison des peines encourues pour « apostasie » en Afghanistan. Ce rapport peut être étudié conjointement avec celui présenté au Conseil des Droits de lâHomme de l'ONU le 23 décembre 2015 par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. [...] Néanmoins, dans son arrêt du 23 février 2010, Ahmet Arslan et autres contre Turquie, la Cour de Strasbourg a eu à se prononcer sur le sujet sensible du port de vêtements et couvre-chefs religieux dans l'espace public. Il sâagit de la faculté En 2016, à lâoccasion dâune affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays dâun Iranien converti (F.G. c. Suède, 2016). Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cÅur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable. En Afghanistan, les chrétiens, lorsquâil sâagit de convertis et donc « apostats » de lâislam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire lâemprisonnement ou la peine de mort.Â, a réouvert une question qui sâétait déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin dâéviter la persécution religieuse ? Le texte vient poser une limite. La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de lâHomme (article 18) et réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), signé par plus de 160 Etats. 18).De surcroît, tous les pays de confession musulmane qui ont adhéré à lâONU se sont ce faisant engagés à respecter les garanties de la Déclaration universelle des droits de ⦠Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. L'arrêt fondateur en la matière est celui du 23 aout 1994, Otto Preminger Institute contre Autriche. La liberté d'expression est garantie à lâarticle 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après « CEDH » ou « la Convention ») et constitue lâun des fondements essentiels dâune société démocratique1. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg sâexpriment sur le fond : ils jugent quâune expulsion violerait la Convention européenne des droits de lâhomme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. CEDH Lâarticle 9 de la Convention européenne des droits de lâhomme (CEDH) protège lui aussi la liberté de conscience et de croyance ainsi que II- L'illustration jurisprudentielle de la difficulté pour les Ãtats de concilier la liberté de religion et d'autres impératifs. Il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'interprétation de la liberté de religion par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Dâautres peuvent être tentés de revendiquer leur homosexualité dans le même objectif. Cette liberté implique la liberté dâavoir, ou dâadopter, une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public quâen privé, par le culte et lâaccomplissement des rites. Lâarrêt de la CEDH sâappuie sur dâautres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). Nos formules d'abonnement >. La Cour européenne des droits de lâhomme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et, plus particulièrement, aux atteintes de lâemployeur â ou étatiques â admissibles quant à la restriction de cette liberté. L'affaire fut portée devant la CEDH, qui condamna la Turquie. Cet arrêt est salué par plusieurs organisations dâinspiration chrétienne, dont lâ, Index mondial de persécution des chrétiens 2019, , lâAfghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. La Convention européenne ne définit pas le pluralisme mais affirme la garantie de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans son article 9 dont le paragraphe 1 er consacre que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ⦠Il reste que les demandeurs dâasile savent quâune déclaration de conversion au christianisme peut faciliter lâaccès au statut de réfugié. Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur... L'exercice des libertés et la police administrative. Le CCDH â EXP a publié en juillet 2017 une analyse de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d'expression. L'arrêt fondateur en la matière est celui du 23 aout 1994, Otto Preminger Institute contre Autriche. ... Liberté de religion. Lire aussi :Les nouveaux défis de la liberté religieuse. La liberté de religion et la CEDH Dissertation de 5 pages - Libertés publiques « Les prières de rues, câest terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de lâIntérieur français, Claude Géant. Il est possible d'accéder à un grand nombre d'informations complémentaires sur le site internet de la Cour européenne des Droits de l'Homme. La liberté de religion expressément affirmée par la CESDH, Une liberté tant individuelle que collective à portée relative, L'illustration jurisprudentielle de la difficulté pour les Ãtats de concilier la liberté de religion et d'autres impératifs, Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec la liberté d'expression, Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec le maintien de l'ordre public et avec la notion de démocratie. Suffit-il de s'associer pour faire société ? La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le ⦠Saisie de lâaffaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de lâhomme (CEDH) demande immédiatement la suspension de lâexpulsion pendant la durée de lâexamen de la requête dâAslan. « Les prières de rues, c'est terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de l'Intérieur français, Claude Géant. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, lâenseignement, les pratiques et lâaccomplissement des ⦠Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du... Les libertés publiques : protections et organismes, La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020, Voir tous les documents en libertés publiques, Cas pratique - vol de tableau en France et recel dans un pays différent, et injures sur Internet, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993), Domaines de la loi et du règlement, une frontière poreuse. En effet, elle rappelle dans son préambule que les Ãtats parties à la convention réaffirment leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique ( ) En outre, la cour peut admettre une restriction à la liberté de religion pour la concilier avec l'ordre public. Liberté de réunion et d'association. En 2016, le tribunal administratif fédéral confirme cette décision et prononce lâexpulsion dâAslan. La Convention européenne des droits de lâhomme prévoit également dans son article 9 que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire lâobjet dâautres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection ⦠Il est aussi de sa nature de sâextérioriser par des actes de culte, des signes dâappartenance et autres symboles physiquement identifiables. La réforme de la responsabilité civile se précise. Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. En effet, l'exercice de cette liberté ne doit pas troubler l⦠à lâinverse, en 2017, la Cour validait lâexpulsion dâun autre converti en Iran, acceptant lâargumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (. Quatre juges avaient expliqué quâils ne pouvaient « admettre la présomption de lâÃtat défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce quâil pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». [...], [...] A Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec la liberté d'expression. Quatre juges avaient expliqué quâils ne pouvaient « admettre la présomption de lâÃtat défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce quâil pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». Ils risquaient, au contraire, de porter atteinte à la liberté religieuse et ⦠Commandez votre devoir, sur mesure ! La CEDH a eu l'occasion de se prononcer sur l'opposition entre la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la CEDH, et la liberté de conscience, de pensée et de religion. La prière à l'Esprit saint que Jean Paul II r... Ces prénoms de garçons qui portent en eux le ... En cas de besoin, la très efficace prière de ... La prière à son ange gardien pour déjouer le ... Ces prénoms féminins qui portent en eux le sc... Huit cadeaux à offrir à sa femme à lâoccasion... Paulinka, atteinte d'une microcéphalie, a fai... © Copyright Aleteia SAS tous droits réservés. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui. Lâarticle 28 ajoute : « A chacun est garantie la liberté de conscience et de religion, y compris le droit de professer et pratiquer individuellement ou avec dâautres toute religion ou de nâen professer et pratiquer aucune, de choisir, dâavoir et de diffuser librement des convictions religieuses et autres ou dâagir conformément ⦠Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? à lâinverse, en 2017, la Cour validait lâexpulsion dâun autre converti en Iran, acceptant lâargumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (A. c. Suisse, 2017).Â, « Pouvoir pratiquer sa foi en société est protégé par le droit européen. ». Elle comprend la liberté de conscience et de croyance ainsi que la liberté de pratiquer une religion. CEDH : Une régression de la liberté de conscience et de religion en Europe. Publications conjointes de la CEDH et la FRA. [...]. Signes et vêtements religieux. En effet, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de liberté de religion démontre la difficulté pour les Etats de pouvoir assurer aux citoyens une liberté de religion pleine et entière. La CEDH avait statué en faveur de la non-violation de lâarticle 10 affirmant que les propos dénigrants ne pouvaient relever de la protection de la liberté dâexpression. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Lâarrêt de 2019 semble donc plus favorable à la liberté de manifester extérieurement sa foi, protégée par lâarticle 9 de la Convention européenne des droits de lâhomme. Lâarrêt de la CEDH sâappuie sur dâautres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). Dans le cas dâAslan, la question sâest sérieusement posée en Suisse. mardi 15 janvier 2013 “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Exemple de dissertation rédigée - Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel ? La décision des juges de Strasbourg permet au requérant dâobtenir le statut de réfugié.Â. Publications conjointes de la CEDH et des autres cours des droits de l'homme. ; Les décisions citées ci-dessous sont, en principe, disponibles sur la banque de ⦠A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par lâÃvangile. par Grégor Puppinck, Docteur en droit Directeur de lâECLJ. Ces deux affaires étant comparables dâaprès la CEDH, il est donc étonnant que le jugement du tribunal suisse ait été différent.Â, Lâaffaire A.A. c. Suisse a réouvert une question qui sâétait déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin dâéviter la persécution religieuse ? Depuis une vingtaine d'années, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier de la Goutte d'Or, situé dans le XVIIIe arrondissement de Paris. La liberté de religion entre souvent en concurrence avec d'autres impératifs. La liberté de religion est garantie par lâarticle 15 de la Constitution fédérale (Cst). De Nicolas Bauer, chercheur associé à lâECLJ, dans La Nef:. Mais le secrétariat dâÃtat helvétique aux migrations rejette sa requête. Si cette affaire avait été portée devant la CEDH, l'arrêt rendu par cette dernière aurait été riche d'enseignement. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Un jugement qui satisfait les défenseurs de la liberté religieuse en Europe, et notamment du droit dâexprimer sa foi publiquement. Les juges européens rappellent ainsi que pouvoir pratiquer sa foi en société â avec autrui et en public â est protégé par le droit européen, dans la mesure où la religion a une dimension sociale et communautaire. Dans cette affaire, la CEDH a décidé de renvoyer lâaffaire, considérant que câest aux Etats dâapprécier, en fonction de leur propre culture, lâexigence de proportionnalité au regard de la liberté de religion et de la liberté dâexpression. 88. Alors que la CEDH a déjà validé la loi française, le Comité considère quâelle viole la liberté de religion des musulmanes. Les juges suisses ne mettent pas en doute lâauthenticité de sa conversion mais considèrent quâAslan peut vivre en sécurité en Afghanistan chez ses oncles et cousins qui nâont pas été informés de son baptême. Dâaprès le secrétariat dâÃtat aux migrations, non seulement le jeune homme aurait inventé avoir distribué des bibles en Afghanistan, mais ses connaissances sur le christianisme auraient en réalité « été acquises en Suisse pour les seuls besoins de la cause ». 1. [...], [...] La démocratie fait partie des valeurs consacrées par la CESDH. Celui-ci admet que la lettre des articles 218 et 220 du code de procédure pénale semble porter atteinte à la liberté de religion, et que cette violation de la liberté de religion devient plus évidente si l'on compare les articles 218 et 220 du code de procédure pénale avec l'article 408 du code de procédure civile. Il paraît donc important de sâassurer de la sincérité de ces démarches. Il est donc injuste dâexiger dâune personne quâelle cache entièrement sa foi. En Afghanistan, les chrétiens, lorsquâil sâagit de convertis et donc « apostats » de lâislam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire lâemprisonnement ou la peine de mort.Â, Lire aussi :« Les Ãtats doivent véritablement sâengager pour la liberté religieuse », La CEDH â probablement soucieuse dâéviter un « appel dâair migratoire » â considère quâune telle situation générale de violence nâest pas, à elle seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays. C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous.