Cette liberté de religion s'inscrit dans une perspective plus générale que le simple plan national, puisque d'importants textes internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) de 1950 sont venus consacrer cette liberté. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Art. Aspect principal de la liberté de conscience, la liberté religieuse ne se limite pas au pur domaine du for interne. Qu'il faille la concilier avec la liberté d'expression ou avec l'ordre public ou la notion de démocratie la Cour européenne des droits de l'homme recourt toujours à la même technique : la marge nationale d'appréciation. [...], [...] En France, l'exemple de l'affaire des caricatures de Mahomet débutée en 2005 constitue une parfaite illustration de ce phénomène : les auteurs de Charlie Hebdo, qui avaient repris les caricatures de Mahomet, ont été acquittés après les poursuites de la Grande Mosquée de Paris pour injure publique à l'égard d'un groupe de personnes à raison de la religion. En 2016, à l’occasion d’une affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays d’un Iranien converti (, ). Cette liste ne prétend pas être exhaustive. La CEDH critique en effet le fait que le tribunal suisse ait demandé à Aslan, après son retour en Afghanistan, « de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé », au point même de cacher son baptême à ses oncles et cousins. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg s’expriment sur le fond : ils jugent qu’une expulsion violerait la Convention européenne des droits de l’homme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé ce jour un arrêt de grande importance dans l’affaire Fernández-Martínez … Or, dans la société française contemporaine, sous l’influence de divers facteurs, le statut juridique de la religion … À une voix près. L'attribution de la responsabilité à un Etat d'un fait international illicite commis par une entité para étatique. Objection de conscience. La CEDH a eu l'occasion de se prononcer sur l'opposition entre la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la CEDH, et la liberté de conscience, de pensée et de religion. La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue par l'article 10 de la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi." Cet arrêt est salué par plusieurs organisations d’inspiration chrétienne, dont l’European Centre for Law and Justice (ECLJ). Â, D’après l’Index mondial de persécution des chrétiens 2019 diffusé par l’ONG évangélique Open Doors, l’Afghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. Publications du Conseil de l'Europe. La conférencière autrichienne du FPÖ, dont la condamnation avait été validée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir « dénigré » Mahomet, a décidé de faire appel pour défendre son droit de critiquer la religion musulmane.Cette femme demande aujourd’hui à la Cour un renvoi de … En revanche, d’après la Cour, le tribunal suisse aurait dû mieux appréhender la situation personnelle d’Aslan et les conséquences qu’aurait son expulsion en Afghanistan. Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. État d'urgence et libertés fondamentales, Conseil d'Etat, ordonnance du 26 août 2016 - Les arrêtés anti-burkinis. 1 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des … La protection des droits d'autrui fait partie des buts légitimes pouvant justifier une restriction à certaines libertés fondamentales. la liberté de religion. Désormais, en attendant l'ouverture d'un Institut des cultures d'Islam dans le quartier, ces fidèles vont pouvoir effectuer leurs prières dans une caserne désaffectée. Saisie de l’affaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande immédiatement la suspension de l’expulsion pendant la durée de l’examen de la requête d’Aslan. CEDH: DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LIBERTÉ DE RELIGION / ÉGLISE Remarques . S’appuyant sur le certificat de baptême et sur une lettre d’un prêtre suisse, le tribunal suisse a préféré quant à lui laisser le bénéfice du doute à Aslan, ce que la CEDH n’a pas contesté. implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. Droits en matière syndicale. Cette question pointe du doigt un problème plus vaste relatif à la conciliation entre d'une part, la liberté de religion qui permet à chacun de manifester sa religion et d'autre part, le maintien de l'ordre public ou encore le principe de laïcité, caractéristique de la République française. Les juges de Strasbourg rappellent d’ailleurs que ce même tribunal a reconnu, en 2017, la qualité de réfugié à un Afghan athée ou agnostique en raison des peines encourues pour « apostasie » en Afghanistan. Ce rapport peut être étudié conjointement avec celui présenté au Conseil des Droits de l’Homme de l'ONU le 23 décembre 2015 par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. [...] Néanmoins, dans son arrêt du 23 février 2010, Ahmet Arslan et autres contre Turquie, la Cour de Strasbourg a eu à se prononcer sur le sujet sensible du port de vêtements et couvre-chefs religieux dans l'espace public. Il s’agit de la faculté En 2016, à l’occasion d’une affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays d’un Iranien converti (F.G. c. Suède, 2016). Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable. En Afghanistan, les chrétiens, lorsqu’il s’agit de convertis et donc « apostats » de l’islam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire l’emprisonnement ou la peine de mort.Â, a réouvert une question qui s’était déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin d’éviter la persécution religieuse ? Le texte vient poser une limite. La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 18) et réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), signé par plus de 160 Etats. 18).De surcroît, tous les pays de confession musulmane qui ont adhéré à l’ONU se sont ce faisant engagés à respecter les garanties de la Déclaration universelle des droits de … Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. L'arrêt fondateur en la matière est celui du 23 aout 1994, Otto Preminger Institute contre Autriche. La liberté d'expression est garantie à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après « CEDH » ou « la Convention ») et constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique1. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg s’expriment sur le fond : ils jugent qu’une expulsion violerait la Convention européenne des droits de l’homme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. CEDH L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protège lui aussi la liberté de conscience et de croyance ainsi que II- L'illustration jurisprudentielle de la difficulté pour les États de concilier la liberté de religion et d'autres impératifs. Il est particulièrement intéressant de se pencher sur l'interprétation de la liberté de religion par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). D’autres peuvent être tentés de revendiquer leur homosexualité dans le même objectif. Cette liberté implique la liberté d’avoir, ou d’adopter, une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites. L’arrêt de la CEDH s’appuie sur d’autres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). Nos formules d'abonnement >. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé, dans un arrêt de chambre du 15 janvier 2013 concernant quatre requêtes, sa jurisprudence relative à la liberté de religion du salarié et, plus particulièrement, aux atteintes de l’employeur – ou étatiques – admissibles quant à la restriction de cette liberté. L'affaire fut portée devant la CEDH, qui condamna la Turquie. Cet arrêt est salué par plusieurs organisations d’inspiration chrétienne, dont l’, Index mondial de persécution des chrétiens 2019, , l’Afghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. La Convention européenne ne définit pas le pluralisme mais affirme la garantie de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans son article 9 dont le paragraphe 1 er consacre que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, … Il reste que les demandeurs d’asile savent qu’une déclaration de conversion au christianisme peut faciliter l’accès au statut de réfugié. Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur... L'exercice des libertés et la police administrative. Le CCDH – EXP a publié en juillet 2017 une analyse de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d'expression. L'arrêt fondateur en la matière est celui du 23 aout 1994, Otto Preminger Institute contre Autriche. ... Liberté de religion. Lire aussi :Les nouveaux défis de la liberté religieuse. La liberté de religion et la CEDH Dissertation de 5 pages - Libertés publiques « Les prières de rues, c’est terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de l’Intérieur français, Claude Géant. Il est possible d'accéder à un grand nombre d'informations complémentaires sur le site internet de la Cour européenne des Droits de l'Homme. La liberté de religion expressément affirmée par la CESDH, Une liberté tant individuelle que collective à portée relative, L'illustration jurisprudentielle de la difficulté pour les États de concilier la liberté de religion et d'autres impératifs, Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec la liberté d'expression, Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec le maintien de l'ordre public et avec la notion de démocratie. Suffit-il de s'associer pour faire société ? La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le … Saisie de l’affaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande immédiatement la suspension de l’expulsion pendant la durée de l’examen de la requête d’Aslan. « Les prières de rues, c'est terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de l'Intérieur français, Claude Géant. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des … Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du... Les libertés publiques : protections et organismes, La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020, Voir tous les documents en libertés publiques, Cas pratique - vol de tableau en France et recel dans un pays différent, et injures sur Internet, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993), Domaines de la loi et du règlement, une frontière poreuse. En effet, elle rappelle dans son préambule que les États parties à la convention réaffirment leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique ( ) En outre, la cour peut admettre une restriction à la liberté de religion pour la concilier avec l'ordre public. Liberté de réunion et d'association. En 2016, le tribunal administratif fédéral confirme cette décision et prononce l’expulsion d’Aslan. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection … Il est aussi de sa nature de s’extérioriser par des actes de culte, des signes d’appartenance et autres symboles physiquement identifiables. La réforme de la responsabilité civile se précise. Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. En effet, l'exercice de cette liberté ne doit pas troubler l… À l’inverse, en 2017, la Cour validait l’expulsion d’un autre converti en Iran, acceptant l’argumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (. Quatre juges avaient expliqué qu’ils ne pouvaient « admettre la présomption de l’État défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce qu’il pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». [...], [...] A Le problème de la conciliation de la liberté de religion avec la liberté d'expression. Quatre juges avaient expliqué qu’ils ne pouvaient « admettre la présomption de l’État défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce qu’il pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». Ils risquaient, au contraire, de porter atteinte à la liberté religieuse et … Commandez votre devoir, sur mesure ! La CEDH a eu l'occasion de se prononcer sur l'opposition entre la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la CEDH, et la liberté de conscience, de pensée et de religion. La prière à l'Esprit saint que Jean Paul II r... Ces prénoms de garçons qui portent en eux le ... En cas de besoin, la très efficace prière de ... La prière à son ange gardien pour déjouer le ... Ces prénoms féminins qui portent en eux le sc... Huit cadeaux à offrir à sa femme à l’occasion... Paulinka, atteinte d'une microcéphalie, a fai... © Copyright Aleteia SAS tous droits réservés. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui. L’article 28 ajoute : « A chacun est garantie la liberté de conscience et de religion, y compris le droit de professer et pratiquer individuellement ou avec d’autres toute religion ou de n’en professer et pratiquer aucune, de choisir, d’avoir et de diffuser librement des convictions religieuses et autres ou d’agir conformément … Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? À l’inverse, en 2017, la Cour validait l’expulsion d’un autre converti en Iran, acceptant l’argumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (A. c. Suisse, 2017).Â, « Pouvoir pratiquer sa foi en société est protégé par le droit européen. ». Elle comprend la liberté de conscience et de croyance ainsi que la liberté de pratiquer une religion. CEDH : Une régression de la liberté de conscience et de religion en Europe. Publications conjointes de la CEDH et la FRA. [...]. Signes et vêtements religieux. En effet, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de liberté de religion démontre la difficulté pour les Etats de pouvoir assurer aux citoyens une liberté de religion pleine et entière. La CEDH avait statué en faveur de la non-violation de l’article 10 affirmant que les propos dénigrants ne pouvaient relever de la protection de la liberté d’expression. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. L’arrêt de 2019 semble donc plus favorable à la liberté de manifester extérieurement sa foi, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’arrêt de la CEDH s’appuie sur d’autres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). Dans le cas d’Aslan, la question s’est sérieusement posée en Suisse. mardi 15 janvier 2013 “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Exemple de dissertation rédigée - Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel ? La décision des juges de Strasbourg permet au requérant d’obtenir le statut de réfugié.Â. Publications conjointes de la CEDH et des autres cours des droits de l'homme. ; Les décisions citées ci-dessous sont, en principe, disponibles sur la banque de … A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. par Grégor Puppinck, Docteur en droit Directeur de l’ECLJ. Ces deux affaires étant comparables d’après la CEDH, il est donc étonnant que le jugement du tribunal suisse ait été différent.Â, L’affaire A.A. c. Suisse a réouvert une question qui s’était déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin d’éviter la persécution religieuse ? Depuis une vingtaine d'années, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier de la Goutte d'Or, situé dans le XVIIIe arrondissement de Paris. La liberté de religion entre souvent en concurrence avec d'autres impératifs. La liberté de religion est garantie par l’article 15 de la Constitution fédérale (Cst). De Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, dans La Nef:. Mais le secrétariat d’État helvétique aux migrations rejette sa requête. Si cette affaire avait été portée devant la CEDH, l'arrêt rendu par cette dernière aurait été riche d'enseignement. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Un jugement qui satisfait les défenseurs de la liberté religieuse en Europe, et notamment du droit d’exprimer sa foi publiquement. Les juges européens rappellent ainsi que pouvoir pratiquer sa foi en société — avec autrui et en public — est protégé par le droit européen, dans la mesure où la religion a une dimension sociale et communautaire. Dans cette affaire, la CEDH a décidé de renvoyer l’affaire, considérant que c’est aux Etats d’apprécier, en fonction de leur propre culture, l’exigence de proportionnalité au regard de la liberté de religion et de la liberté d’expression. 88. Alors que la CEDH a déjà validé la loi française, le Comité considère qu’elle viole la liberté de religion des musulmanes. Les juges suisses ne mettent pas en doute l’authenticité de sa conversion mais considèrent qu’Aslan peut vivre en sécurité en Afghanistan chez ses oncles et cousins qui n’ont pas été informés de son baptême. D’après le secrétariat d’État aux migrations, non seulement le jeune homme aurait inventé avoir distribué des bibles en Afghanistan, mais ses connaissances sur le christianisme auraient en réalité « été acquises en Suisse pour les seuls besoins de la cause ». 1. [...], [...] La démocratie fait partie des valeurs consacrées par la CESDH. Celui-ci admet que la lettre des articles 218 et 220 du code de procédure pénale semble porter atteinte à la liberté de religion, et que cette violation de la liberté de religion devient plus évidente si l'on compare les articles 218 et 220 du code de procédure pénale avec l'article 408 du code de procédure civile. Il paraît donc important de s’assurer de la sincérité de ces démarches. Il est donc injuste d’exiger d’une personne qu’elle cache entièrement sa foi. En Afghanistan, les chrétiens, lorsqu’il s’agit de convertis et donc « apostats » de l’islam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire l’emprisonnement ou la peine de mort.Â, Lire aussi :« Les États doivent véritablement s’engager pour la liberté religieuse », La CEDH — probablement soucieuse d’éviter un « appel d’air migratoire » — considère qu’une telle situation générale de violence n’est pas, à elle seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays. C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous.